Préambule

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les transactions effectuées sur le site Internet www.amazinglearning.fr

Le site www.amazinglearning.fr est géré par :

L’entreprise individuelle Amazing Learning

Numéro Siret : 93539314000014

Localisation : Chateau gaillard

URL du site : www.amazinglearning.fr

E-mail : amazinglearning21@gmail.com

Le site propose à la vente des livrets d’activités et des supports éducatifs sous format PDF ainsi qu’en format prêt à l’emploi.

Le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente avant de passer sa commande. La validation de la commande implique donc l'acceptation des CGV.

Article 1 – Principes

Les présentes conditions générales définissent l'intégralité des obligations des parties. Ainsi, l'acheteur est réputé les accepter sans réserve.

Ces conditions générales de vente prévalent sur toute autre condition.

Elles sont accessibles sur le site www.amazinglearning.fr et prévaudront sur toute autre version ou document contradictoire.

Le vendeur et l'acheteur conviennent que ces CGV régissent exclusivement leur relation. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment, ces modifications étant applicables dès leur mise en ligne.

Si une clause venait à manquer, elle sera régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance pour les entreprises situées en France.

Les présentes conditions générales de vente demeureront valables jusqu’à nouvel ordre.

Article 2 – Contenu

Ces conditions générales ont pour but de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par le vendeur sur le site : www.amazinglearning.fr

Elles ne concernent que les achats effectués sur ce site et livrés exclusivement en métropole, en Corse et en Belgique. Pour toute livraison vers les DOM-TOM ou à l’étranger, il convient d’adresser un message à l’adresse e-mail suivante : amazinglearning21@gmail.com.

Les produits concernés sont : livrets d’activités et supports éducatifs en format PDF et prêt à l’emploi.

Article 3 – Informations précontractuelles

L’acheteur reconnaît avoir reçu, avant de passer sa commande et de conclure le contrat, de manière lisible et compréhensible, les présentes CGV et toutes les informations mentionnées à l’article L. 221-5 du Code de la consommation.

Les informations suivantes sont transmises à l’acheteur de manière claire :

Les caractéristiques essentielles du bien.

Le prix du bien et/ou le mode de calcul du prix.

Tous les frais supplémentaires de transport, de livraison ou d’affranchissement le cas échéant.

La date ou le délai auquel le vendeur s’engage à livrer le bien, si l'exécution n'est pas immédiate.

Les informations relatives à l'identité du vendeur, à ses coordonnées, et à ses activités, ainsi que les informations sur les garanties légales et les fonctionnalités du contenu numérique.

Article 4 – Produits

Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible. Toutefois, en cas d'erreurs ou d'omissions dans cette présentation, la responsabilité d'Amazing Learning ne saurait être engagée.

Article 5 – Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Amazing Learning se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable sera celui en vigueur au moment de la commande.

Article 6 – Commandes

L’acheteur peut passer sa commande en ligne via le catalogue disponible sur le site et en utilisant le formulaire approprié, sous réserve des stocks disponibles. L’acheteur sera informé de toute indisponibilité du produit commandé.

Pour valider sa commande, l’acheteur doit accepter les présentes CGV en cliquant à l'endroit indiqué. Il doit également sélectionner l'adresse de livraison et le mode de livraison, puis valider le mode de paiement.

La vente sera considérée comme définitive :

Après envoi par le vendeur d’un e-mail confirmant l’acceptation de la commande.

Après encaissement intégral du prix par le vendeur.

Toute commande implique l’acceptation des prix et de la description des produits disponibles. Toute contestation à cet égard sera traitée dans le cadre des échanges et des garanties mentionnées ci-dessous.

En cas de défaut de paiement, d'adresse incorrecte ou de tout autre problème sur le compte de l’acheteur, le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande jusqu'à résolution du problème.

Article 7 – Paiement

Le règlement des achats peut se faire par :

Cartes bancaires ou PayPal

Article 8 – Livraison

La livraison correspond au transfert de la possession physique ou du contrôle du bien au consommateur. Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur lors de la commande. L'acheteur doit s'assurer de l'exactitude de cette adresse. Tout retour dû à une adresse incorrecte sera réexpédié aux frais de l'acheteur.

En cas d'absence lors de la livraison, un avis de passage sera laissé pour permettre le retrait du colis.

Lors de la réception, si l’emballage est endommagé, l’acheteur doit vérifier l’état des articles et refuser le colis en cas de dommages, en notant une réserve sur le bordereau de livraison. Toute anomalie (avarie, produit manquant, colis endommagé) doit être inscrite sur le bon de livraison avec des réserves manuscrites et la signature de l’acheteur.

L’acheteur doit confirmer ces réserves par courrier recommandé au transporteur dans les deux jours ouvrables suivant la réception, et envoyer une copie au vendeur à l’adresse indiquée dans les mentions légales du site.

Article 9 – Rétractation et retours

9.1 Produits numériques

Les supports numériques au format PDF ne sont ni remboursables ni échangeables.

9.2 Produits prêts à l’emploi

Les formats prêts à l’emploi ne sont également pas remboursables, sauf exception.

9.3 Produits personnalisés et en promotion

Aucun échange ou retour n'est accepté pour les produits personnalisés et les produits en promotion.

Article 10 – Gestion des erreurs

En cas d'erreur d'impression, d'article manquant, d'erreur de personnalisation ou toute autre erreur dans le contenu de la commande, nous prendrons en charge ces commandes à titre exceptionnel. Les frais de retour seront couverts par nos soins dans ces cas spécifiques. Nous nous réservons le droit de demander des photos et des vidéos comme preuves des erreurs constatées.

Les produits doivent être retournés neufs et dans leur emballage d’origine. Si un produit retourné est usé ou endommagé en raison d’une manipulation par le client, nous nous réservons le droit de refuser le remboursement ou l’échange.

Article 11 – Vérification et remboursement

Les produits retournés seront vérifiés dès leur réception. Une fois la vérification effectuée, nous procéderons au remboursement par le même mode de paiement que celui utilisé initialement.

Article 12 – Service client

Pour toute information ou question, notre service client est à votre disposition :

Par e-mail : amazinglearning21@gmail.com

Article 13 – Responsabilité

Amazing Learning décline toute responsabilité pour les dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits achetés. L'utilisation des livrets d’activités et des supports éducatifs doit se faire sous la supervision d’un adulte. Les produits destinés aux enfants de plus de trois ans contiennent de petits éléments pouvant présenter un risque d’étouffement et ne doivent pas être utilisés par des enfants de moins de trois ans. Les livrets et supports éducatifs doivent être manipulés avec précaution et rangés en lieu sûr après usage.

Article 14 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.amazinglearning.fr sont la propriété intellectuelle exclusive d'Amazing Learning.

Aucune reproduction, exploitation, rediffusion ou utilisation, même partielle, des éléments du site, qu'ils soient logiciels, écrits, visuels ou sonores, n'est autorisée sans accord préalable. Les supports PDF fournis dans la boutique sont destinés à un usage strictement personnel ; toute diffusion à des tiers peut donner lieu à des poursuites.

Article 15 – Garantie légales des vices cachés

Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, le vendeur est responsable des vices cachés affectant le bien vendu. L’acheteur doit prouver que les vices existaient au moment de la vente et qu'ils rendent le bien impropre à l’usage prévu. Cette garantie doit être mise en œuvre dans un délai de deux ans suivant la découverte du vice.

Article 16 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 à L221-28 du Code de la consommation, les consommateurs disposent d’un délai de 14 jours pour exercer leur droit de rétractation d’un contrat conclu à distance, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Ce délai commence à courir à compter du jour de la réception du bien par le consommateur ou un tiers désigné par lui.

16.1 Exceptions au Droit de Rétractation

Cependant, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats suivants :

Produits personnalisés : Les livrets d’activité et supports éducatifs personnalisés au nom de l’enfant ou selon toute autre spécification ne peuvent pas être retournés, sauf en cas de défaut ou d’erreur dans la personnalisation.

Produits réalisés sur commande : Les livrets d’activité et supports éducatifs plastifiés et découpés à la main, réalisés spécifiquement sur commande, sont également exclus du droit de rétractation.

16.2 Procédure d’Exercice du Droit de Rétractation

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation par une déclaration claire (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou e-mail) avant l’expiration du délai de rétractation. Vous pouvez utiliser un modèle de formulaire de rétractation, mais cela n'est pas obligatoire.

Article 17 – Protection des Données Personnelles

17.1 Données Collectées

Les données personnelles collectées sur ce site comprennent :

Ouverture de compte : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale.

Connexion : nom, prénom, données de connexion, d’utilisation, de localisation et informations de paiement.

Profil : adresse et numéro de téléphone dans le cadre des prestations du site.

Paiement : données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit.

Communication : données des communications entre utilisateurs, conservées temporairement.

Cookies : utilisation de cookies pour améliorer l’expérience utilisateur, désactivables via les paramètres du navigateur.

17.2 Utilisation des Données Personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées pour :

Accès et utilisation du site par l’utilisateur.

Gestion et optimisation du site.

Organisation des conditions d’utilisation des services de paiement.

Vérification, identification et authentification des données de l'utilisateur.

Facilitation de la communication entre utilisateurs.

Mise en œuvre d’une assistance utilisateur.

Personnalisation des services et affichage de publicités basées sur l’historique de navigation.

Prévention et détection des fraudes et gestion des incidents de sécurité.

Gestion des litiges avec les utilisateurs.

Envoi d’informations commerciales et publicitaires en fonction des préférences de l’utilisateur.

17.3 Sécurité et confidentialité

Le site met en œuvre des mesures de sécurité pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Cependant, il est important de noter qu’Internet n’est pas un environnement totalement sécurisé, et le site ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.

Article 18 – Droit applicable / Litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

Pour tout différend lié à la Boutique Amazing Learning, le Client est invité à contacter le service client à l’adresse e-mail suivante : amazinglearning21@gmail.com.

Cette démarche vise à permettre au Client d’exposer ses réclamations et d’essayer de trouver une solution à l’amiable avec Amazing Learning.

En cas d’échec de cette résolution amiable, y compris par médiation, ou si le Client choisit de porter directement le litige devant un tribunal, les tribunaux français seront compétents pour trancher le litige, sauf disposition légale contraire.

Article 19 – Langue du contrat

Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en français. En cas de traduction en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français prévaudra en cas de litige.